Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site AUES AUTOS.

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

01Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse de l'URL principale, est édité par :

Dénomination sociale
AES AUTOS
Siège social
9 Chaussée Jules Cesar Bâtiment 4 HALL 419, 95520 Osny
Téléphone
0672617071
E-mail
contact@mc-r.fr
SIRET
81370605800019
N° TVA intracommunautaire
FR84813706058

En cas de société, l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le capital social figurent dans le champ « Mentions légales complémentaires » ci-dessus, lorsqu'ils sont renseignés.

02Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est :

Le représentant légal de AES AUTOS

Le directeur de la publication peut être contacté via les coordonnées de contact figurant dans la rubrique « Éditeur du site ».

03Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Site web : https://vercel.com

En cas de migration de l'hébergement, ces informations seront mises à jour sans délai.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, marques et logiciels) est la propriété exclusive de AES AUTOS ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

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Les photographies des véhicules présentés sur le site ont une valeur indicative. Seul l'état réel du véhicule, constaté lors d'un essai ou d'une visite sur place, fait foi.

05Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les fiches véhicules sont publiées à titre indicatif : les prix, kilométrages, équipements, options et disponibilités peuvent évoluer entre la mise en ligne et votre prise de contact. Seule la fiche établie au moment de la signature du bon de commande engage l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou des informations qui y sont diffusées.

06Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leurs pratiques.

La création d'un lien vers le présent site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.

07Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute réclamation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

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