01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
- Dénomination sociale
- AES AUTOS
- Siège social
- 9 Chaussée Jules Cesar Bâtiment 4 HALL 419, 95520 Osny
- Téléphone
- 0672617071
- contact@mc-r.fr
- SIRET
- 81370605800019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84813706058
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@mc-r.fr.
02Données collectées et finalités
AES AUTOSne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Demandes de contact / d'essai : nom, prénom, e-mail, téléphone, message, référence éventuelle d'un véhicule. Finalité : répondre à la demande et organiser une visite ou un essai.
- Demandes de reprise : informations relatives au véhicule à reprendre (immatriculation, kilométrage, état). Finalité : établir une estimation et organiser la reprise.
- Vente d'un véhicule : identité, adresse, pièces d'identité, justificatifs de paiement. Finalité : respect des obligations légales et comptables liées à la vente.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type d'appareil, pages consultées, statistiques anonymes. Finalité : sécurité, mesure d'audience et amélioration du service.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée sans votre consentement préalable.
03Bases légales du traitement
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'une des bases légales suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les demandes d'information, devis et la vente du véhicule ;
- Obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables et fiscales ;
- Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la mesure d'audience ;
- Consentement (article 6.1.a) pour l'envoi éventuel d'informations commerciales et le dépôt de cookies non essentiels.
04Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation :
- Demandes de contact restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données contractuelles d'un client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Données de navigation et logs techniques : 13 mois maximum.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont strictement réservées à AES AUTOSet à ses prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergement, e-mail). Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants sont sélectionnés sur la base de garanties suffisantes en matière de protection des données et signent à cet effet un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
06Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques (notamment l'hébergeur) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation).
07Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité ;
- droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@mc-r.fr. Une justification d'identité pourra vous être demandée.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
08Sécurité des données
AES AUTOSmet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment via le chiffrement des connexions (HTTPS), le contrôle d'accès aux outils internes et la mise à jour régulière des composants logiciels.
Pour toute question relative à ces informations, contactez-nous via la page contact.
